Marque enregistrée - Marque en vigueur

Flotte AutoDis
ASSURANDIS, SA

Numéro de dépôt :
4312211
Date de dépôt :
04/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2026
Flotte AutoDis de ASSURANDIS

Présentation de la marque Flotte AutoDis

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Flotte AutoDis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS domicilié(e) 49 RUE THOUVENOT - 54200 - ECROUVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 555 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANDIS, M. FREDERIC DARRAS, 54205 TOUL CEDEX domicilié(e) 49 RUE THOUVENOT, BP30131 - 54200 - ECROUVES - France.

La marque Flotte AutoDis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Flotte AutoDis arrivera à expiration en date du 4 novembre 2026.

ASSURANDIS a également déposé les autres marques suivantes : CyberDis AZ , CUP : Conciergerie d'Urgence Professionnelle , Tous Dommages Dis , SociaDis , GD Santé , ATMPGest , CyberDis , CUP , CentraleDis , SantéGest


ASSURANDIS, SA - 49 RUE THOUVENOT - 54200 - ECROUVES - France - SIREN 397555269


ASSURANDIS, M. FREDERIC DARRAS, 54205 TOUL CEDEX - 49 RUE THOUVENOT, BP30131 - 54200 - ECROUVES - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Assurances .